La conditionnalité en droit des aides d'État - Volume 188
Format BrochéAuteur : Olivier Péjout
Description
Première partie
La technique conditionnelle en droit des aides d'Etat : composantes et perspectives
Titre 1. Les deux outils conditionnels de mise en compatibilité
Chapitre 1. La conditionnalité expresse : les conditions
Chapitre 2 . La conditionnalité implicite : les engagements
Titre 2. Les usages proactifs de la conditionnalité
Chapitre 1. La conditionnalité, outil proactif de protection et de construction du marché intérieur
Chapitre 2. L'influence de la conditionnalité sur l'approfondissement des objectifs de l'Union européenne
Seconde partie
L'exécution des décisions conditionnelles en droit des aides d'État : supervision et contestation
Titre 1. La supervision non juridictionnelle des décisions conditionnelles
Chapitre 1. L'obligation
Chapitre 2. Le monitoring des aides d'État
Titre 2. L'encadrement juridictionnel des décisions conditionnelles
Chapitre 1. L'application forcée
Chapitre 2. Le recours en annulation
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Olivier Péjout
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 24/04/2019
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