Les obiter dicta de la Cour de cassation - Étude de la jurisprudence civile - Volume 186
Format BrochéAuteur : Solenne Hortala
Description
Première partie
La conscience de l'obiter dictum
Titre 1. Le droit à la digression. L'existence de l'obiter dictum
Chapitre 1. La digression, un élément controversé du discours
Chapitre 2. La digression, un élément tangible du discours
Titre 2 L'identification de l'obiter dictum
Chapitre 1. Les indices textuels
Chapitre 2. Les indices extratextuels, l'étude des travaux préparatoires
Deuxième partie
La connaissance de l'obiter dictum
Titre 1. La définition de l'obiter dictum
Chapitre 1. La découverte de l'obiter dictum, entre interprétation et discernement
Chapitre 2. Les critères de définition de l'obiter dictum
Titre 2. La nature de l'obiter dictum
Chapitre 1. Un préalable indispensable : la reconnaissance du rôle créateur de la jurisprudence
Chapitre 2. L'insuffisance du statut doctrinal
Chapitre 3. L'impossible statut normatif
Troisième partie
La pratique de l'obiter dictum
Titre 1. L'obiter dictum, un outil performant d'anticipation
Chapitre 1. Le rôle de l'obiter dictum sous un prisme actuel
Chapitre 2. Le rôle de l'obiter dictum sous un prisme prospectif : un outil répondant à la demande croissante de motivation
Titre 2. L'obiter dictum, un outil non performant de prédiction
Chapitre 1. L'obiter dictum, un remède à l'utilité limitée
Chapitre 2. L'obiterdictum, un remède imparfait
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Solenne Hortala
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 24/04/2019
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