Cessation d'activité des agents territoriaux
Format BrochéAuteur : Stéphane Guérard
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Description
I. Hypothèses de perte de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite
Non satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique
Non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine après une disponibilité
Retraite
II. Abandon de poste et démission
Abandon de poste
Démission
III. Suppression de poste, non-renouvellement et licenciements
Supression de poste
Non-renouvellement du CDD
Licenciement de l'agent public contractuel (avant le terme du contrat)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Stéphane Guérard
- Collection
- Dalloz Corpus
- Date de parution
- 07/11/2018
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