Le logement social en action
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Le logement social en action

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Bruno Wertenschlag
68,92 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

0. Liminaire1. Le statut commun, compétences des organismes d'HLM et législation HLM des loyers
11. Le statut commun à tous les organismes d'HLM / 12. Les compétences des organismes d'HLM / 13. La législation HLM des loyers
2. Les organismes d'HLM
21. Le statut des offices publics de l'habitat / 22. Le statut spécifique des sociétés anonymes d'HLM / 23. Le statut des sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré / 24. Le statut spécifique des sociétés de coordination / 25. Le statut spécifique des sociétés anonymes de ventes d'HLM
3. Action logement
31. Présentation de l'institution / 32. Action Logement Groupe / 33. Action Logement Services / 34. Action Logement Immobilier / 35. L'Association Foncière Logement et l'Association pour l'accès aux garanties locatives (APAGL)
4. Les sacicap, sem de logement social et organismes agréés
41. Les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (Sacicap) / 42. Les sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux (SEM de logement social)


Caractéristiques

9782247180882
18 cm
25.60 cm
3.20 cm
1.10 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Bruno Wertenschlag
Collection
Hors collection PRO
Date de parution
09/05/2019

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