Permis de construire 2021/2022. 3e éd. - Permis de démolir . Permis d'aménager . Déclaration préalab
Format BrochéAuteur : Philippe Boulisset, Stéphanie Cardi, Serge Consalvi, Renaud Thielé
Description
Panorama des autorisations d'urbanisme - Notion de construction 1. Le champ d'application des différentes autorisations 2. Les modalités des demandes et déclarations 3. Instruction formelle de la demande 4. Incidences de la loi Montagne 5. Incidences de la loi Littoral 6. Incidences du voisinage des aérodromes 7. Prise en compte des règles générales d'urbanisme 8. Prise en compte du plan local d'urbanisme (PLU) 9. Prise en compte des autres documents d'urbanisme 10. Autres dispositions sanctionnant les autorisations d'urbanisme 11. Dispositions non applicables aux autorisations d'urbanisme 12. La décision et ses effets 13. Les taxes et participations financières 14. Le contentieux des autorisations d'urbanisme Documents de travail - Exemples d'actes commentés - Liste des formulaires Cerfa - Bibliographie - Index des principaux textes officiels cités Principales abréviations utilisées Index thématique alphabétique
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Collection
- Encyclopédie Delmas
- Date de parution
- 07/07/2021
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