Responsabilité des avocats 2021/22. 4e éd. - Civile . Disciplinaire . Pénale
Format ReliéAuteur : Yves Avril
Description
1. La nature juridique de la responsabilité de l'avocat
11. Inadaptation des distinctions classiques 12. Influence de la mission de l'avocat 13. Responsabilité civile partivulière de l'avocat
2. Les conditions de la responsabilité civile
21. Faute de l'avocat-Manquement imputable à l'avocat 22 Faute de l'avocat-Causes d'exonérations 23. Préjudice provenant de la faute de l'avocat-Caractère du préudice réparable 24. Préjudice provenant de la faute de l'avocat-Évaluation du préudice réparable
3. La mise enoeuvre de la responsabilité civile de l'avocat
31. Introduction de la demande 32 Compétence 33. Administration de la preuve et effets de l'instance
4. Les assurances
41. Obligations d'assurance 42. Exécution des contrats d'assurance
5. Les valeurs déontologiques à protéger : les devoirs à l'égard des professionnels et des profanes
51. Devoirs de l'auxiliaire de justice 52. Obligation particulière de probité 53. Devoirs à l'égard des clients 54. Devoirs à l'égard des tiers
6. La procédure disciplinaire
61. Préparation de la décision disciplinaire 62. Décision disciplinaire
7. La responsabilité pénale de l'avocat
71. Application des règles communes 72. Droit pénal spécial
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Relié
- Auteur(s)
- Yves Avril
- Collection
- Dalloz Référence
- Date de parution
- 06/01/2021
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