Divorce 2022/23 23ed - Séparations de corps et de fait
Format BrochéAuteur : Adeline Daste
Description
Livre 0. Sources -Textes applicables Juridictions et jurisprudence Bibliographie générale
Livre 1. Les cas de divorce et de séparation particuliers
Titre 11. Choix du type de divorce- Critères du choix - Divorces " consensuels " - Divorce pour faute - Divorce pour faute : incidence de la faute du demandeur - Divorce pour faute : réconciliation des époux - Divorce pour altération définitive du lien conjugal - Passerelles entre les fondements de divorce
Titre 12. Cas de séparation particuliers - Séparation de corps - Séparation de corps : cessation et conversion en divorce - Nullités du mariage - Séparation de fait - Préparation de la phase pré-judiciaire du divorce - Séparation des concubins
Livre 2. La procédure de divorce
Titre 21. Intervenants à la procédure - Rôle de l'avocat et de l'avocat aux conseils - Rôle du juge - Intervention du notaire - Aide juridictionnelle
Titre 22. Application de règles particulières au droit de la famille et au divorce -Modes alternatifs de règlement des différends (Mard) en droit de la famille - Administration de la preuve - Règles particulières de procédure lors d'une demande de prestation compensatoire
Titre 23. Mise en uvre de la procédure de divorce - Le divorce et la séparation de corps par consentement mutuel sans intervention judiciaire - Déroulement dans le temps du processus de divorce et de séparation de corps par consentement mutuel sans intervention judiciaire - Divorce par consentement mutuel judiciaire - Déroulement de la procédure de divorce contentieuse introduite avant le 1er septembre 2020 - Déroulement de la procédure de divorce contentieuse à compter du 1er septembre 2020
Titre 24. Mesures provisoires et mesures d'urgence - Régime des mesures provisoires - Mesures provisoires concernant les époux - Mesures provisoires concernant les enfants - Mesures d'urgence
Titre 25. Jugement et fin de la procédure - Voies de recours -Jugements en matière de divorce Fin de la procédure - Signification des décisions et effet suspensif des voies de recours - Voies de recours
Livre 3. Les conséquences du divorce
Titre 31. Conséquences générales du divorce pour les époux - Disparition des droits et obligations du mariage - Date des effets du divorce - Sort des droits successoraux, des donations et avantages matrimoniaux après le divorce - Sort du domicile conjugal après le prononcé du divorce - Liquidation du régime matrimonial Régime matrimonial : opérations de partage
Titre 32. Conséquences financières du divorce pour les époux : la prestation compensatoire et les dommages et intérêts - Demande et fixation de la prestation compensatoire - Forme et paiement de la prestation compensatoire - Révision de la prestation compensatoire - Méthodes de calcul de la prestation compensatoire- Dommages et intérêts
Titre 33. Conséquences du divorce pour les enfants - Conséquences sur la personne de l'enfant - Rôle du juge dans la fixation des mesures pour l'enfant - Mesures patrimoniales et financières concernant l'enfant
Titre 34. Conséquences fiscales et sociales du divorce - Répercussions fiscales - Répercussions sociales
Titre 35. Contentieux de l'après-divorce - Juge compétent - Procédure devant le juge aux affaires familiales (Jaf)
Documents de travail - Indicateurs - Exemples d'actes commentés - Prestation compensatoire - Sources d'information
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Adeline Daste
- Collection
- Encyclopédie Delmas
- Date de parution
- 25/05/2022
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.