L'effet de plein droit - Volume 178
Format BrochéAuteur : Morgane Tirel
Description
Première partie
La réalité de l'effet de plein droit
Titre 1 L'identification des situations de plein droit
Chapitre 1 L'éviction du juge
Chapitre 2 L'éviction des parties
Titre 2 La conceptualisation de l'effet de plein droit
Chapitre 1 Les origines historiques de l'effet de plein droit
Chapitre 2 La conception classique de l'effet de plein droit
Seconde partie
Le mythe de l'efficacité de plein droit
Titre 1 Le caractère extravolontaire
Chapitre 1 L'inéluctabilité de l'effet de plein droit
Chapitre 2 L'irréversibilité de l'effet de plein droit
Titre 2 Le caractère extraformel
Chapitre 1 L'absence de processus formel de l'effet de plein droit
Chapitre 2 La préexistence de l'effet de plein droit au jugement
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Morgane Tirel
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 18/04/2018
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