Le contrat d'adhésion : perspective franco-quebecoise
Format BrochéAuteur :
Description
Avant-propos. La définition du contrat d'adhésion en droit français : une valse à quatre temps ? par Gaël Chantepie et Mathias Latina
I. Passé : la création de la notion de contrat d'adhésion
La réception du contrat d'adhésion dans la théorie du contrat avant l'entrée de la notion dans le Code civil français, par Sandrine Chassagnard-Pinet, professeur de droit privé, Université de Lille, CRD & P Équipe René Demogue
Le droit du contrat sans la notion de contrat d'adhésion en droit français, par Hélène Villain, doctorante à l'Université de Lille, CRD & P Équipe René Demogue
Le contrat d'adhésion avant son adoption au Code civil du Québec : l'émergence de la notion en droit québécois, par Marie Annik Grégoire, professeure à la Faculté de droit, Université de Montréal
II. Présent : l'introduction de la notion de contrat d'adhésion dans le droit commun
- La définition du contrat d'adhésion
L'auteur du contrat d'adhésion, par Guillaume Wicker, professeur à l'Université de Bordeaux
Contrat d'adhésion et négociation, par Sophie Pellet, professeure à l'Université de Picardie Jules-Verne
La notion de contrat d'adhésion et l'article 1379 du Code civil du Québec, par Élise Charpentier, professeure à la Faculté de droit, Université de Montréal
- Le régime du contrat d'adhésion
Le contrat d'assurance, boule de cristal du contrat d'adhésion ? par Vincent Caron, professeur à la Faculté de droit (section de droit civil) de l'Université d'Ottawa,Avocat
L'accessibilité et l'interprétation du contrat d'adhésion. Comparaison du nouveau droit français au droit des États-Unis, par Gaëtan Guerlin, maître de conférences HDR à l'Université de Picardie Jules-Verne, membre du CEPRISCA
Le contrôle des clauses abusives en droit québécois : entre protection contre la cupidité et stigmatisation de l'esprit de prévarication, par Jérémie Torres-Ceyte, LL.D., chargé de cours à l'Université de Montréal et à l'Université d'Ottawa, avocat Clyde & Co.
Les clauses abusives dans les contrats d'adhésion en droit français, par Mathias Latina, professeur à l'Université Côte d'Azur, Directeur du CERDP
III. Avenir : les virtualités du contrat d'adhésion
Les virtualités du contrat d'adhésion, par Gaël Chantepie, professeur à l'Université de Lille, CRD & P Équipe Demogue
Les virtualités du contrat d'adhésion, en droit québécois : propos prospectifs sur la notion de contrat d'adhésion, son potentiel, ses dérives et ses limites par Nathalie Vézina, professeure titulaire à la Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 05/09/2018
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