Le risque de corruption
Format BrochéAuteur :
Description
Propos introductifs par J.-J. URVOAS, ancien Garde des Sceaux
I. La prévention du risque de corruption
Première sous partie. Les Acteurs
- Une agence qui sanctionne : l'Agence française anti-corruption par Ch. DUCHAINE, directeur de l'Agence française anti-corruption (AFA)
- Une AAI qui accompagne : la Haute autorité pour la transparence de la vie publique par D. GINOCCHI, responsable des affaires juridiques à la HATVP
Seconde sous partie. Les Actions
- Se mettre en conformité : l'obligation de prévention et de détection des risques de corruption imposée aux entreprises par M. E. BOURSIER, Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin
- Déclarer : les obligations de déclaration de patrimoine et d'intérêts par Ph. BLACHER, Professeur, Université de Lyon 3
- Dénoncer : la révélation d'infractions de corruption par les lanceurs d'alerte par M.-Ch. SORDINO, Professeur, Université de Montpellier
II. La réalisation du risque de corruption
Première sous partie. Les incriminations
- Une incrimination attendue : le trafic d'influence d'agent public étranger par F. STASIAK, Professeur, Université de Lorraine
- Une incrimination inattendue : le détournement de fonds publics par négligence par J.-M. BRIGANT, Maître de conférences à l'Université du Maine
Seconde sous partie. La répression
- Une répression négociée : la convention judiciaire d'intérêt public par A. GALLOIS, Maître de conférences à l'Université de Rouen
- Une répression allongée : la prescription pénale en matière de corruption par H. MATSOPOULOU, Professeur, Université de Paris-Sud
Propos conclusifs par J.-H. ROBERT, Professeur émérite de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 25/04/2018
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