Révision de la constitution : mode d'emploi - XIe Printemps du droit constitutionnel
Format BrochéAuteur : Julie Benetti
Description
Ouverture par Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Propos introductif par Bertrand Mathieu, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, codirecteur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC-ISJPS)
I. Quand réviser ?
Le moment politique de la révision par Dominique Rousseau, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, directeur de l'ISJPS
Le temps de la réflexion. Les commissions d'" experts " par Anne Levade, professeur à l'Université Paris Est-Créteil (MIL EA no 7382)
Le temps de la discussion. Ressources et contraintes de la procédure parlementaire par Georges Bergougnous, directeur du Service des affaires juridiques de l'Assemblée nationale, professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
II Le temps de la décision... ou du renoncement.
L'épreuve du Congrès par Hugues Portelli, sénateur, professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Le temps de l'application. Vicissitudes du renvoi à la loi organique par Agnès Roblot-Troizier, professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Débats
III. " Réviser la révision ? "
Surveiller la révision par Tristan Sadeghi, doctorant chargé d'enseignement, École de droit de la Sorbonne (ISJPS-CRDC)
Le pouvoir exécutif et l'opportunité de réviser la Constitution par Charlotte Agulhon, doctorante contractuelle chargée d'enseignement, École de droit de la Sorbonne (ISJPS-CRDC)
Réviser la révision ? Quelques propositions relatives à l'organe parlementaire et au juge constitutionnel par Romain Vincent, doctorant contractuel chargé d'enseignement, École de droit de la Sorbonne (ISJPS-CRDC)
Débats
Propos conclusif par Jean Gicquel, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Julie Benetti
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 11/10/2017
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.