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Droit commercial. 17e éd. - Notions générales
Format BrochéAuteur : Jean-Pierre Le Gall, Caroline Ruellan
Description
1. Règles commerciales applicables aux commerçants et aux fonds de commerce
- Les commerçants et les artisans - le fonds de commerce - l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, L'EIRL
2. Sociétés commerciales et GIE
- Généralités - Les sociétés de personnes - Les sociétés par actions (SA) - La société à responsabilité limitée (SARL) - Sociétés diverses - Le groupement d'intérêt économique (GIE) - La réglementation de certaines opérations de prises de contrôle de sociétés cotées
3. Droit des entreprises en difficultés
La présentation générale du dispositif légal - La prévention et la conciliation - La sauvegarde de l'entreprise et le redressement judiciaire - La liquidation judiciaire - Les responsabilités et les sanctions
4. Les effets de commerce
- Les effets de commerce proprement dits - Les instruments de financement autres que les effets de commerce
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Caroline Ruellan
Jean-Pierre Le Gall - Collection
- Mémentos
- Date de parution
- 27/09/2017
Livraison en Guadeloupe
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