La contractualisation du droit de l'environnement - Volume 168
Format BrochéAuteur : Vanessa Monteillet
Description
Première partie
Le droit de l'environnement dans le contrat
Titre 1. Le contrat, vecteur de diffusion du droit de l'environnement
Chapitre 1. La diversification de l'objet environnemental du contrat
Chapitre 2. Le déploiement des données environnementales dans le contrat
Titre 2. Le contrat, outil de gestion du droit de l'environnement
Chapitre 1. L'organisation d'une gestion contractuelle des risques environnementaux
Chapitre 2. La portée de la gestion contractuelle des risques environnementaux
Seconde partie
Le droit de l'environnement par le contrat
Titre 1. Le droit de l'environnement créé par le contrat
Chapitre 1. Le contrat collectif, source émergente du droit de l'environnement
Chapitre 2. Le contrat individuel, source latente du droit de l'environnement
Titre 2. Le droit de l'environnement transformé par le contrat
Chapitre 1. Une mutation structurelle du droit de l'environnement
Chapitre 2. Une évolution substantielle du droit de l'environnement
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Vanessa Monteillet
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 26/04/2017
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