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Copropriété 2019/20. 23e éd. - Statut . Gestion . Contentieux
Format BrochéAuteur : Cyril Sabatié
Description
0. Définition, réglementation et composition de la copropriété
1. Statut et accession à la copropriété
2. Accession à la copropriété
3. Syndicat des copropriétaires
4. Assemblée générale des copropriétaires
5. Syndic : choix, désignation et rémunération
6. Attributions du syndic
7. Responsabilité du syndic
8. Interruption et la fin des fonctions du syndic
9. Conseil syndical
10. Charges de copropriété
11. Travaux d'entretien
12. Travaux d'amélioration
13. Travaux exécutés par un ou plusieurs copropriétaires
14. Travaux de sécurité et de sauvegarde des ascenseurs
15. Recouvrement des charges
16. Sûretés prises au profit du syndicat
17. Actions collectives en justice
18. Actions en justice exercées par les copropriétaires
19. Traitement des conflits avant saisine au fond et les règles de procédure
20. Traitement des difficultés financières de la copropriété
21. Statut et la gestion des salariés de la copropriété
22. Union coopérative de syndicats
23. Questions connexes à celles de la copropriété
24. Immeubles exclus du statut de la copropriété facultativement ou de droit
- Barèmes
- Exemples de contrats et d'actes commentés
- Recommandations de la Commission relative à la copropriété
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Cyril Sabatié
- Collection
- Encyclopédie Delmas
- Date de parution
- 13/03/2019
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