Subsidiarité et collectivités territoriales - Étude subsidiarisation des rapports État/collectivités
Format BrochéAuteur : Arnaud Duranthon
Description
Introduction générale : Du principe de subsidiarité au processus de subsidiarisation
Première partie : La subsidiarisation des fondements de l'action administrative locale
Titre 1 : La subsidiarisation du fondement de la compétence des collectivités territoriales
Chapitre 1 : La clause de compétence générale comme fondement de compétence subsidiarisé des collectivités
Chapitre 2 : La " vocation " des collectivités, inscription constitutionnelle de la subsidiarisation du fondement de leurs compétences
Titre 2 : La subsidiarisation des instruments normatifs d'exercice des compétences des collectivités
Chapitre 1 : La subsidiarisation des cadres du pouvoir réglementaire local
Chapitre 2 : Contractualisation et atténuation du monopole parlementaire sur la loi : la reconfiguration subsidiarisante des cadres de l'expression normative des collectivités
Deuxième partie : La subsidiarisation de l'exécution et des conséquences de l'action administrative locale
Titre 1 : La subsidiarisation des moyens de l'exécution
Chapitre 1 : La subsidiarisation des moyens humains de l'exécution
Chapitre 2 : La subsidiarisation du pouvoir financier de l'exécution
Titre 2 : L'adaptation des conséquences juridiques de l'action administrative locale au processus de subsidiarisation
Chapitre 1 : La responsabilité administrative, forme subsidiarisée de contrôle des collectivités territoriales
Chapitre 2 : La responsabilité pénale, forme subsidiaire de contrôle de l'adéquation de l'activité des collectivités aux valeurs supérieures révélées par l'ordre public pénal
Conclusion générale
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Arnaud Duranthon
- Collection
- Bibliothèque parlementaire et constitut.
- Date de parution
- 15/02/2017
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