Droit de la concurrence
Format BrochéAuteur : Jean-Christophe Roda
Description
Introduction
I. La protection du marché
Vues générales sur le droit des marchés concurrentiels
Philosophie du droit des marchés concurrentiels
Le marché et les opérateurs concernés
Le cadre institutionnel et procédural
1. Le contrôle ex ante : le contrôle des concentrations et de la puissance d'achat
Le contrôle des concentrations
Le contrôle de la puissance d'achat
2. Le contrôle ex post : le droit des pratiques anticoncurrentielles
Les ententes
Les abus de domination
II. La protection des concurrents
1. La protection par le droit commun des obligations
La concurrence déloyale
La concurrence contractuellement encadrée
2. La protection par le droit spécial
Vues générales sur un droit tentant d'encadrer les pratiques de la distribution
Le droit de la transparence
Le droit des pratiques commerciales déloyales entre entreprises
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-Christophe Roda
- Collection
- Mémentos
- Date de parution
- 10/07/2019
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