Le guide des modes amiables de résolution des différends 2017. 3e éd.
Format BrochéAuteur : Natalie Fricero, Charlotte Butruille-cardew, Linda Benrais, Beatrice Gorchs-Gelzer, Guillaume Payan
Description
Titre introductif 0 Actualité et perspectives des modes amiables
Notion de modes amiables Enjeux d'une autre justice
Livre 1 La conciliation
11 Conciliation par le juge Régime général Conciliation devant le TI et la juridiction de proximité Conciliation prud'homale
12 Conciliation déléguée au conciliateur de justice Statut du conciliateur de justice Dispositions générales Dispositions propres à chaque juridiction
13 Conciliation conventionnelle Processus Issues Exemples de constat d'accord et bulletin de non-conciliation
Livre 2 Les médiations
21 Médiation judiciaire Statut du médiateur judiciaire Encadrement juridique du processus
22 Médiations conventionnelle et extrajudiciaire Médiation conventionnelle de droit commun Médiations extrajudiciaires particulières Med-arb
23 Médiation familiale Définition et domaine Médiateur familial Processus Médiation familiale européenne et internationale
24 Médiation et huissiers de justice Cadre juridique Perspectives pour la profession
25 Médiation en droits de l'homme Conflits nationaux : Défenseur des droits Conflits internationaux : médiations politiques et médiations en responsabilité sociétale des entreprises transnationales
26 Médiation dans l'Union européenne et en Europe Médiateur européen : statut Médiateur européen : fonctions Règlement amiable devant la CEDH
27 Une médiation particulière : la médiation pénale
28 Autres médiations particulières : médiation administrative, recouvrement amiable
Livre 3 Le règlement des litiges de consommation Règlement extrajudiciaire Règlement en ligne Transposition de la directive en droit interne
Livre 4 Le droit collaboratif Processus Charte collaborative Techniques Droit collaboratif et autres MARD Documents de droit collaboratif
Livre 5 La procédure participative assistée par avocat Convention de procédure participative Procédure participative conventionnelle : recherche d'accord Procédure participative conventionnelle : accord sur la totalité du différend et son homologation Procédure aux fins de jugement en l'absence d'accord total Exemples de courriers et de convention
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Guides Dalloz
- Date de parution
- 05/07/2017
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