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Droit pénal, procédure pénale. 9e éd.
Format BrochéAuteur : Anne-Marie Simon, Jacques Borricand
Description
Introduction à la matière pénale
I. Droit pénal
- Principes et sources de la légalité criminelle
- L'application de la loi pénale
- L'appréciation de la loi par le juge
- Les classifications de l'infraction
- L'élément matériel
- La disparition de l'infraction
- Les composantes de la responsabilité : la culpabilité
- Les composantes de la responsabilité : l'imputabilité établie
- Les composantes de la responsabilité : l'imputabilité minorée ou écartée
- L'éventail des peines - La fixation de la peine
- L'exécution de la peine privative de liberté
- L'extinction de la peine et l'effacement de la condamnation
II. Procédure pénale
- La procédure pénale
- La théorie des actions
- La théorie des preuves
- La police judiciaire
- Les actes de la police judiciaire
- L'instruction préparatoire
- La chambre de l'instruction
- Le sort provisoire de la personne mise en examen
- Les règles générales de procédure pénale devant les juridictions
- Les juridictions répressives
- Les recours possibles et l'autorité de la chose jugée
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Anne-Marie Simon
Jacques Borricand - Collection
- Aide-mémoire Sirey
- Date de parution
- 12/10/2016
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