Réparation du préjudice corporel 2021/2022. 3e éd. - Stratégies d'indemnisation . Méthodes d'évaluat
Format BrochéAuteur : Gisèle Mor, Laurence Clerc-Renaud
Description
0. Enjeux de la matière
1. Principes régissant la matière
2. Accident du travail ou maladie professionnelle
3. Dommages résultant de violences
4. Accident de la circulation
5. Accident médical
6. Accident médical : stratégie d'indemnisation
7. Accident médical sériel
8. Dommage résultant d'un risque sanitaire : exemple de l'amiante
9. Lien de causalité entre le fait générateur et le dommage
10. Temps de l'évaluation : consolidation et aggravation
11. Évaluation médicale : l'expertise
12. Outils de l'évaluation : les barèmes médicaux
13. Détermination d'une stratégie indemnitaire
14. Recours des tiers payeurs
15. Classification Dintilhac pour les victimes directes
16. Classification Dintilhac pour les victimes indirectes
17. Ayants droit de la victime directe
18. Préjudices hors nomenclatures
19. Particularité de l'évaluation pour certaines victimes
3100. Exemples de jurisprudence poste par poste
3200. Principaux référentiels des cours d'appel
3300. Exemples de missions d'expertises
3400. Nomenclature Dintilhac : recours des tiers payeurs
3500. Formulaires et notices d'information
3600. Sources d'information
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Encyclopédie Delmas
- Date de parution
- 23/09/2020
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