Les personnes publiques propriétaires - Volume 160
Format BrochéAuteur : Benoît Schmaltz
Description
I.La compétence, fondement de la qualité de propriétaire des personnes publiques
La compétence, critère de la catégorie des personnes publiques propriétaires
- L'opposition de la compétence des personnes publiques à la capacité des personnes privées
- L'opposition de la propriété des personnes publiques à la propriété des personnes privées
La compétence, fondement des droits subjectifs des personnes publiques propriétaires
- Le droit de propriété public : attribut exclusif des personnes publiques propriétaires
- Les droits de puissance publique : privilèges patrimoniaux caractéristiques des personnes publiques propriétaires
II.L'exercice de leur compétence par les personnes publiques propriétaires
Le fonds administratif comme représentation juridique des activités des personnes publiques propriétaires
- Le fonds administratif : universalité des actifs affectés à une activité administrative
- Le fonds administratif : une réponse à l'extrême diversité des biens affectés à une activité administrative
Le développement de l'action publique par la gestion des fonds administratifs des personnes publiques propriétaires
- L'ordre juridique partiel du droit public, contexte normatif exclusif de la gestion des fonds administratifs
- La rencontre des ordres juridiques partiels à l'occasion de la gestion des fonds administratifs
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Benoît Schmaltz
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 13/04/2016
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.