Les titres représentatifs - Vol 158 Essai sur la représentation juridique des biens par des titres
Format BrochéAuteur : Vincent Malassigné
Description
I. Existence de la représentation juridique des biens par des titres en droitprivé
Identification des titres représentatifs en droit positif
a) Les titres au caractère représentatif reconnu : les titres représentatifs de biens corporels
- Consécration de la catégorie des titres représentatifs de marchandises
- Caractères communs des titres représentatifs de marchandises
b) Les titres au caractère représentatif débattu : les titres représentatifs de biens incorporels
- Les écrits au caractère représentatif débattu de droits personnels ou de droits réels
- Les titres financiers au caractère représentatif débattu de biens réunis au sein d'une universalité
Systématisation : essai d'une théorie générale de la représentation juridique des biens par des titres en droit privé
- Définition générale de la représentation juridique des biens par des titres
- Distinction de la représentation parfaite et de la représentation imparfaite des biens par des titres
- Intégration des titres représentatifs au sein d'une classification des titres en droit privé
II.Mise en uvre de la représentation juridique des biens par des titres
Création d'un titre représentatif
- Liberté relative de création des titres représentatifs de biens
- Conditions de création des titres représentatifs de biens
Conséquences de la création d'un titre représentatif
- Effets sur le bien représenté
- Effets à l'égard du titulaire du titre représentatif et des tiers
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Vincent Malassigné
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 13/04/2016
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