L'intérêt public local
Format BrochéAuteur : Tiphaine Rombauts-Chabrol, Guylain Clamour
Description
Préface de Gérard Larcher
Avant-propos de Guylain Clamour
introduction première
I. La singularisation de la notion d'intérêt public local
La délimitation nécessaire de fondements spécifiques
- L'identification préalable des sources de l'intérêt public local
- La recherche de l'encadrement de l'intérêt public local
La détermination délicate d'un contenu propre
- Une expression de la vocation générale des collectivités territoriales
- Une conceptualisation partiellement opérationnelle
II. La différenciation des fonctions de l'intérêt public local
Une dimension horizontale efficiente
- La construction prétorienne d'un titre à agir
- La réalisation dialectique d'un titre à agir
Une dimension verticale émergente
- Des manifestations jurisprudentielles incertaines
- Une rénovation législative hésitante
Conclusion
Bibliographie
Table de jurisprudence Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Bibliothèque parlementaire et constitut.
- Date de parution
- 23/03/2016
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