La Cour européenne des droits de l'Homme. 7e éd.
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La Cour européenne des droits de l'Homme. 7e éd.

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Jean-Pierre Marguénaud
15,33 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I.L'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le sort de la victime d'une violation de la CEDH
- La procédure
- La portée des arrêts de la Cour à l'égard de la victime
II.L'enrichissement de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme
- Les principes généraux d'interprétation de la CEDH
- Les enrichissements spéciaux
III.L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'évolution du droit français
- L'influence des arrêts constatant une violation de la CEDH par la France
- L'influence des arrêts constatant une violation de la CEDH par d'autres Etats que la France


Caractéristiques

9782247151714
11.50 cm
17 cm
1 cm
0.15 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-Pierre Marguénaud
Collection
Connaissance du droit
Date de parution
23/03/2016

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