Constitution et économie - Volume 144
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Constitution et économie - Volume 144

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Marie-Laure Dussart
77,24 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Première partie L'impossibilité d'un ordre économique dans la Constitution Titre 1. Le concept doctrinal de " constitution économique " Chapitre 1.Le projet juridique d'un droit économique Chapitre 2.La valeur juridique d'une doctrine économique Titre 2. Le refus juridictionnel d'un ordre constitutionnel économique Chapitre 1. L'appréciation d'un choix économique fondamental Chapitre 2. L'interprétation des articles économiques de la Constitution Seconde partie L'existence d'un cadre constitutionnel à l'économie Titre 1. La contrainte de la liberté : l'abstention de l'État en économie Chapitre 1. La nature des libertés dans l'économie Chapitre 2. Le domaine des libertés dans l'économie Titre 2. La promotion de la liberté : la présence de l'État dans l'économie Chapitre 1. L'encadrement nécessaire du système économique Chapitre 2. La correction essentielle du processus économique


Caractéristiques

9782247151257
16.20 cm
24.20 cm
2.20 cm
0.57 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Marie-Laure Dussart
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Date de parution
15/04/2015

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