Risques psychosociaux en droit social - Approche juridique comparée France/Europe/Canada/Japon
Format BrochéAuteur :
Description
Risques psychosociaux en droit comparé
Introduction
Droit de la santé-sécurité et risques psychosociaux au travail : où situer le système français au regard des systèmes étrangers ?
1. Approche comparée des risques psychosociaux en droit du travail : évaluation, prévention, contrôle
11. Perspectives générales sur les risques psychosociaux
111. Analyse comparée du contrôle de la prévention des risques psychosociaux par les inspections du travail européennes 112. Efficacité et aspects problématiques du cadre européen sur les risques psychosociaux (RPS) 113. La prévention des risques psychosociaux en droit du travail : du rôle de la loi et de la négociation collective 114. Forces et faiblesses du droit suédois en matière 115. Les risques psychosociaux saisis par le droit social belge. Accents sur le harcèlement
12. Le harcèlement moral : principal facteur de risques psychosociaux invoqué en droit
121. Violences et harcèlements dans le transport maritime : les apports de la Convention du travail maritime de 2006 122. Comment identifier le harcèlement au travail ? Une étude de cas basée sur un arrêt de cour d'appel norvégienne 123. Violence, harcèlement et management : quelle prise en compte juridique en termes de risques psychosociaux au travail en France ? 124. Les protocoles de harcèlement dans les plans pour l'égalité en Espagne : une vision générale 125. Le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique au Québec : une définition du harcèlement psychologique interprétée de façon restrictive, une dimension de prévention toujours fuyante 126. Harcèlement moral, " power harassment " et droit au Japon
2. Approche comparée des risques psychosociaux en droit de la sécurité sociale : compensation, réparation
21. De la compensation et la réparation des " troubles psychosociaux "
211. Les maladies psychologiques reliées au travail : droit à la réparation au Québec 212. Appréhension des risques et troubles psychosociaux par la sécurité sociale : une comparaison des approches en droits belge et français 213. La prise en charge de la maladie mentale comme maladie professionnelle par analogie avec la maladie physique au Japon : un cadre de réflexion sur la maladie professionnelle au regard du droit français 214. Les préjudices résultant du harcèlement moral, le suicide et les contingences professionnelles. État des lieux sur le cadre juridique et la jurisprudence au Portugal
22. De la réparation à la prévention des risques psychosociaux
221. Les risques psychosociaux en sécurité sociale. Analyse comparée France Europe du Nord 222. L'appréhension des manifestations physiques des risques psychosociaux : opportunités et limites du système de réparation des risques professionnels 223. Au-delà de la réparation, la prévention des suicides causés par le travail
Principales abréviations utilisées
Index thématique alphabétique
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Collection
- Hors collection PRO
- Date de parution
- 26/03/2014
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