La faute de fonction en droit privé - Volume 135
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La faute de fonction en droit privé - Volume 135

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Céline Mangematin
77,24 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. L'analyse conceptuelle de la faute de fonction
Le cadre de la faute de fonction
Le cadre induit de la faute de fonction
Le cadre déduit de la faute de fonction
La définition de la faute de fonction
La définition induite de la faute de fonction
La définition déduite de la faute de fonction

II. L'analyse fonctionnelle de la faute de fonction
La faute de fonction réparatrice
Le fondement du régime de la faute de fonction réparatrice
La mise en uvre du régime de la faute de fonction réparatrice
La faute de fonction sanctionnatrice
La sanction civile de la faute de fonction
La sanction pénale de la faute de fonction


Caractéristiques

9782247136476
16.40 cm
24.40 cm
3.40 cm
1.04 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Céline Mangematin
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Date de parution
14/05/2014

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