L'office du juge judiciaire et la rétroactivité - Volume 134
Format BrochéAuteur : Caroline Malpel-Bouyjou
Description
I. La rétroactivité juridictionnelle, condition de l'efficacité de l'office du juge
La production d'un effet juridictionnel, condition préalable de l'efficacité de la fonction juridictionnelle
- La recherche d'un critère unitaire de l'efficacité de l'acte juridictionnel, source de la rétroactivité
- La poursuite de l'efficacité par la production d'un effet juridictionnel, objet de la rétroactivité
La rétroactivité de l'effet juridictionnel, condition complémentaire de l'efficacité de la fonction juridictionnelle
- Le domaine de la rétroactivité déterminé par l'efficacité
- L'altération de l'efficacité par la modulation de la rétroactivité
II. La rétroactivité jurisprudentielle, condition de l'efficacité de l'office du juge
La rétroactivité de l'effet jurisprudentiel, condition de l'efficacité de la fonction jurisprudentielle
- La nature constitutive de l'effet jurisprudentiel, condition technique de la rétroactivité
- La nature rétroactive de l'effet jurisprudentiel, condition immuable de l'efficacité
La primauté de l'efficacité de la fonction juridictionnelle, justification de l'exception portée à la rétroactivité de l'effet jurisprudentiel
- L'efficacité jurisprudentielle altérée par la neutralisation de la rétroactivité
- L'efficacité juridictionnelle préservée par la neutralisation de la rétroactivité
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Caroline Malpel-Bouyjou
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 23/04/2014
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