La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'H Vol133
Format BrochéAuteur : Colombine Madelaine
Description
I. Les fondements des obligations positives prétoriennes
Une technique issue de l'exploitation constructive d'une pluralité de sources
Une technique inscrite dans le développement du droit international des droits de l'Homme
II. Le régime des obligations positives prétoriennes
Le caractère majoritairement non pertinent de la distinction obligation positive-négative
L'existence d'un cadre de contrôle commun aux obligations conventionnelles
III. La portée des obligations positives prétoriennes
Le développement du pouvoir d'injonction du juge
La définition du rôle de l'État dans une démocratie libérale européenne
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Colombine Madelaine
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 23/04/2014
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