Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif - Volume 132
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Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif - Volume 132

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Benoît Camguilhem
77,24 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. L'identification des fondements de la responsabilité sans faute
- La définition plurielle des fondements
- La construction duale des fondements

II. L'insuffisance des fondements classiques de la responsabilité sans faute
- Le respect des engagements internationaux : la responsabilité pour méconnaissance d'une obligation préexistante
- La garde d'autrui : la réparation fondée sur le nécessaire respect d'une obligation préexistante

III. L'absence de fondements propres à la responsabilité sans faute
- La méconnaissance d'une obligation préexistante fondement de toute responsabilité
- L'absence de méconnaissance d'une obligation préexistante, exclusive de tout régime de responsabilité


Caractéristiques

9782247136445
16.40 cm
24.10 cm
2.40 cm
0.74 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Benoît Camguilhem
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Date de parution
23/04/2014

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