Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif - Volume 132
Format BrochéAuteur : Benoît Camguilhem
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Description
I. L'identification des fondements de la responsabilité sans faute
- La définition plurielle des fondements
- La construction duale des fondements
II. L'insuffisance des fondements classiques de la responsabilité sans faute
- Le respect des engagements internationaux : la responsabilité pour méconnaissance d'une obligation préexistante
- La garde d'autrui : la réparation fondée sur le nécessaire respect d'une obligation préexistante
III. L'absence de fondements propres à la responsabilité sans faute
- La méconnaissance d'une obligation préexistante fondement de toute responsabilité
- L'absence de méconnaissance d'une obligation préexistante, exclusive de tout régime de responsabilité
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Benoît Camguilhem
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 23/04/2014
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