Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel
Format BrochéAuteur : Anne-Charlène Bezzina
Description
Introduction générale
I. L'influence des techniques sur la norme contrôlée : un examen potentiellement intégral
A. Un contrôle d'office adapté au cadre du contentieux constitutionnel des lois
- Des techniques juridictionnelles tirées de l'interprétation des textes relatifs au contrôle de constitutionnalité
- Des techniques juridictionnelles nécessaires à l'accomplissement effectif du contrôle de constitutionnalité
B. Un contrôle d'office, outil d'une adaptation de la portée de l'examen de constitutionnalité des lois
- Une autorité de chose jugée détourée dans le contrôle a priori
- Une autorité de la décision renouvelée dans l'articulation des contrôles a priori et a posteriori
II. L'influence des techniques sur les normes de référence du contrôle : une sélection libre
A. Le rejet d'un ordre public constitutionnel : une sélection non dépendante de la nature de la norme de référence
- L'utilité relative de la comparaison du moyen d'ordre public administratif au pouvoir d'office du juge constitutionnel
- La justification incomplète du pouvoir d'office du Conseil constitutionnel par la seule nature d'ordre public du contentieux
B. Le critère de l'inconstitutionnalité manifeste et suffisamment grave pour soulever d'office : une rationalisation des données du contrôle
- L'inconstitutionnalité manifeste et suffisamment grave comme critère d'utilisation du pouvoir d'office
- La détermination jurisprudentielle des inconstitutionnalités manifestes ou suffisamment graves : le maintien d'une ligne directrice
Conclusion générale
Annexes
Statistiques
Bibliographie
Index de jurisprudence
Index thématique
Table des matières
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Anne-Charlène Bezzina
- Collection
- Bibliothèque parlementaire et constitut.
- Date de parution
- 21/05/2014
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