Code civil roumain
Format BrochéAuteur : Daniela Borcan, Manuela Ciuruc, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Michel Moreau, Catalin Predoiu, Valer
Description
PRÉFACE : GENÈSE DU NOUVEAU CODE CIVIL ROUMAIN
PROPOS LIBRES SUR LA TRADUCTION JURIDIQUE
NOTE DES TRADUCTEURS
TITRE PRÉLIMINAIRE. DE LA LOI CIVILE
LIVRE I. DES PERSONNES
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. LA PERSONNE PHYSIQUE
III. LA PROTECTION DE LA PERSONNE PHYSIQUE
IV. LA PERSONNE MORALE
V. LA DÉFENSE DES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX
LIVRE II. DE LA FAMILLE
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. LE MARIAGE
III. LA PARENTÉ
IV. L'AUTORITÉ PARENTALE
V. L'OBLIGATION D'ENTRETIEN
LIVRE III. DES BIENS
I. LES BIENS ET LES DROITS RÉELS EN GÉNÉRAL
II. LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE
III. LES DÉMEMBREMENTS DU DROIT DE PROPRIÉTÉ PRIVÉE
IV. LA FIDUCIE
V. L'ADMINISTRATION DES BIENS D'AUTRUI
VI. LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE
VII. LE LIVRE FONCIER
VIII. LA POSSESSION
LIVRE IV. DES SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
I. DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUCCESSION EN GÉNÉRAL
II. LA SUCCESSION LÉGALE
III. LES LIBÉRALITÉS
IV. LA TRANSMISSION ET LE PARTAGE DE LA SUCCESSION
LIVRE V. DES OBLIGATIONS
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. LES SOURCES DES OBLIGATIONS
III. LES MODALITÉS DES OBLIGATIONS
IV. LES OBLIGATIONS COMPLEXES
V. L'EXÉCUTION DES OBLIGATIONS
VI. LA TRANSMISSION ET LA TRANSFORMATION DES OBLIGATIONS
VII. L'EXTINCTION DES OBLIGATIONS
VIII. LA RESTITUTION DES PRESTATIONS
IX. DES DIFFÉRENTS CONTRATS SPÉCIAUX
LIVRE V. DES OBLIGATIONS
X. LES SÛRETÉS PERSONNELLES
XI. LES PRIVILÈGES ET LES SÛRETÉS RÉELLES
LIVRE VI. DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE, DE LA DÉCHÉANCE DU TERME ET DU CALCUL DES DÉLAIS
I. LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE
II. LE RÉGIME GÉNÉRAL DES DÉLAIS DE DÉCHÉANCE
III. LE CALCUL DES DÉLAIS
LIVRE VII. DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. CONFLITS DE LOIS
DISPOSITIONS FINALES
TABLE ALPHABÉTIQUE
TABLE DES MATIÈRES
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Hors collection PRO
- Date de parution
- 10/04/2013
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