Les actions collectives en droit de la consommation - Vol 121 Étude de droit français et argentin
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Les actions collectives en droit de la consommation - Vol 121 Étude de droit français et argentin

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Maria-José Azar-Baud
76,05 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. La notion d'actions collectives en droit de la consommation
L'action dans l'intérêt collectif stricto sensu
L'impulsion du droit positif français
L'impulsion de la Constitution nationale argentine
L'action en défense des intérêts individuels homogènes
L'évolution dynamique du droit argentin
La relative stagnation du droit français
II. L'ouverture du procès collectif en droit de la consommation
Reconfiguration des conditions subjectives d'existence des actions collectives
L'intérêt à agir
La qualité pour agir
Réaménagement des conditions objectives d'existence des actions collectives
L'absence de chose jugée
L'absence de prescription


Caractéristiques

9782247126309
16.30 cm
24.10 cm
3.60 cm
1.15 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Maria-José Azar-Baud
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Date de parution
24/04/2013

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