Le contribuable et l'État - Vol126 L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (All-Fr)
Format BrochéAuteur : Alexandre Mangiavillano
Description
I. Le contribuable citoyen dans l'Etat. La construction d'un rapport impôt-propriété
L'effacement du droit de propriété devant l'impôt
Le droit de propriété à l'épreuve de la citoyenneté fiscale
Le droit de propriété à l'épreuve de la nécessité de l'impôt
L'appréhension de la propriété par l'impôt
La possibilité d'un impôt extraordinaire sur le capital
La conformité de l'impôt permanent sur la fortune
II. L'individu-contribuable contre l'Etat. La discussion du rapport impôt propriété
Une rupture dans le droit constitutionnel fiscal
L'activisme de la décision Impôt sur la fortune
Une protection de la propriété privée face à l'impôt
Une promotion du droit de propriété en matière fiscale
Un infléchissement du droit constitutionnel fiscal
Le rejet d'un dogme jurisprudentiel
L'émergence d'un nouveau modèle normatif
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Alexandre Mangiavillano
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 24/04/2013
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