La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral - Volume 124
Format BrochéAuteur : Anne-laure Girard
Description
I. L'utilisation des instruments subjectivistes dans l'élaboration d'une conception dynamique de l'acte administratif
L'édification d'une théorie administrative de la volonté comme moyen de représentation de l'acte administratif unilatéral
La constitution progressive de la représentation volontariste de l'acte administratif unilatéral
La création d'une théorie spécifique de la volonté
La combinaison de la représentation volontariste de l'acte et de la théorie de la personnalité administrative
La personnalité administrative, un procédé technique indispensable à la constitution de la notion d'acte administratif unilatéral
La construction d'une théorie de la déclaration de volonté pour le compte des personnes administratives
II. L'influence de la pensée objectiviste dans l'élaboration d'une conception statique de l'acte administratif unilatéral
Le combat contre la vision subjectiviste de l'effet de droit
La réformation de la représentation de l'acte juridique au moyen des situations juridiques
L'utilisation contestée du droit acquis comme pivot de la révocation des actes administratifs unilatéraux
L'incidence de l'hétérolimitation de l'État sur l'autorité des actes administratifs unilatéraux
Le renouveau de la légitimation de l'obéissance aux actes administratifs
Le déclin de la contrainte comme moyen d'exécution des décisions administratives
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Anne-laure Girard
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 24/04/2013
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.