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Viagers 2017/2018. 12e éd. - Aspects juridiques, économiques et fiscaux
Format BrochéAuteur : Michel Artaz
Description
0. Le viager aujourd'hui
01. Marché du viager 02. Critères de choix du viager
1. Le cadre général du viager immobilier
11. Contrat de viager 12. Opérations de constitution de rentes viagères 13. Validité du contrat de rente viagère 14. Effets du contrat de rente viagère entre les parties
2. Le contenu et la forme du contrat de viager
21. Formation du contrat de vente 22. Application des règles de la vente 23. Prix de la rente 24. Garanties du vendeur pour le paiement du prix 25. Frais de l'acte de vente
3. Les obligations des parties au viager immobilier
31. Obligations du vendeur crédirentier 32. Obligations de l'acheteur débirentier 33. Réserve de droit d'usage et d'habitation 34. Bénéficiaires de la rente viagère
4. Le calcul de la rente viagère immobilière
41. Calcul de la rente viagère d'un viager libre 42. Calcul de la valeur occupée d'un bien puis de la rente viagère 43. Complément de prix en capital ou en rente viagère si le bien devient libre
5. Le régime fiscal du viager immobilier
51. Fiscalité incombant au crédirentier 52. Fiscalité incombant au débirentier 53. Impôt sur la fortune (Isf) 54. Droits d'enregistrement 55. Droits de donation et de succession relatifs à la transmission de rentes viagères, d'usufruit ou d'un DUH 56. Vente en viager pour éviter les droits de succession
6. La révision de la rente viagère immobilière
61. La loi du 25 mars 1949 62. La révision des rentes fixes 63. Indexation des "rentes variables selon une échelle mobile"
7. Les incidents de paiement de la rente viagère immobilière
71. Actions offertes au crédirentier
8. La cession et la fin du viager immobilier
81. Rachat ou transfert de la rente viagère 82. Revente du bien par le débirentier 83. Décès du débirentier 84. Décès du crédirentier
9. Les autres viagers
91. Viager financier entre particuliers et rentes viagères gérées par l'entremise de sociétés faisant appel à des investisseurs particuliers 92. Viager financier avec une compagnie d'assurance 93. Viager libéralité 94. Conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagère et éventuellement en capital 95. Bail à nourriture 96. Prêt viager hypothécaire sans remboursement la vie durant de l'emprunteur - Comparaison avec la vente en viager
Documents de travail
3100. Exemples de table de mortalité 3200. Exemples de clause 3300. Exemples de calculs 3400. Rente viagère et ISF 3500. Textes applicables 3600. Sources d'information
Index thématique alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Michel Artaz
- Collection
- Encyclopédie Delmas
- Date de parution
- 31/08/2016
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