Droit des assurances
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Droit des assurances

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Pierre-grégoire Marly
30,55 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Prolégomènes
I. le contrat d'assurance
Notion
Définition
Classification
Acteurs
Les organismes d'assurance
Les intermédiaires d'assurance
Les consommateurs d'assurance
Souscription
L'échange d'informations
L'échange de consentements
Modification
L'accord modificatif
Le silence acceptatif
Exécution
Les obligations du souscripteur
Les obligations de l'assureur
Disparition
L'expiration du contrat
La résiliation du contrat
Contentieux
La compétence juridictionnelle
La prescription biennale
II. Les assurances de dommages
Les garanties
Le périmètre
La transmission
La temporalité
L'indemnité
Le bénéficiaire
Le montant
Le règlement
La récupération
III. Les assurances de personnes
Les assurances sur la vie
Identification
Souscription
Déroulement
Dénouement
Les assurances de dommages corporels
Les risques garantis
Les prestations servies
Les assurances de groupe
Caractérisation
Évolution


Caractéristiques

9782247109029
15 cm
21.30 cm
1.60 cm
0.31 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Pierre-grégoire Marly
Collection
Cours
Date de parution
02/10/2013

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