Le guide des expertises judiciaires 2014/2015. 2e éd.
Format BrochéAuteur : Corinne Diaz
Description
0. Introduction
1. Organisation de la justice
2. Initiation à l'action en justice
3. De l'accès à la fonction d'expert judiciaire
4. La désignation de l'expert
5. Les attributions de l'autorité judiciaire
6. Les obligations et pouvoirs de l'expert judiciaire
7. L'expertise pénale
8. La rémunération de l'expert judiciaire et le remboursement de ses frais devant les juridictions de l'ordre judiciaire
9. L'expertise judiciaire administrative
10. L'expertise judiciaire en matière d'expropriation
11. La responsabilité de l'expert judiciaire
12. Le rôle de l'expert judiciaire dans la conciliation des parties
13. La médiation légale
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Corinne Diaz
- Collection
- Guides Dalloz
- Date de parution
- 04/12/2013
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