Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables 2011/2012. 2e éd.
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Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables 2011/2012. 2e éd.

Editions DALLOZ
Format Relié

Auteur : Augustin Robert
93,88 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Titre 0 Sources
Livre I La responsabilité civile du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable
Titre 1 Nature et fondement de la responsabilité civile du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable
Titre 2 Eléments constitutifs de la responsabilité civile du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable
Titre 3 Exercice de l'action en responsabilité civile contre le commissaire aux comptes et l'expert-comptable
Livre II La responsabilité pénale du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable
Titre 4 Conditions de la responsabilité pénale : délits relatifs à la mission et au statut du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable
Titre 5 Exercice de l'action en responsabilité pénale
Livre III La responsabilité administrative du commissaire aux comptes
Titre 6 Applicabilité de la procédure de sanction de l'Autorité des marchés financiers aux commissaires aux comptes
Titre 7 Eléments constitutifs du manquement
Titre 8 Règles de procédure
Livre IV La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable
Titre 9 Conditions de la responsabilité disciplinaire
Titre 10 Mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire


Caractéristiques

9782247103881
18.20 cm
26.20 cm
2.80 cm
1.07 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Relié
Auteur(s)
Augustin Robert
Collection
Dalloz Référence
Date de parution
06/07/2011

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