Pour une réforme du droit des contrats
Format BrochéAuteur :
Description
Avant propos
Lettre de M. Pascal Clément, garde des Sceaux
Lettre adressée à Mme Rachida Dati, garde des Sceaux
Avertissement
Propositions de réforme du droit des contrats
I. Généralités
Prolégomènes, François Terré et Lisa Fitoussi
Contrat ou acte juridique ?, Claude Witz
Les sources des obligations, Philippe Stoffel-Munck
Plans d'exposition et catégories du droit des obligations, Philipe Rémy
Observations générales sur le plan proposé pour un Livre III, "Des obligations", Philipe Rémy
II. Rapports
Commentaire de l'article 1, Philipe Rémy
Les principes généraux relatifs au droit des contrats, Carole Aubert de Vincelles
Le processus de conclusion du contrat, Carole Aubert de Vincelles
Le consentement, Pauline Rémy Corlay et Dominique Fenouillet
Les incapacités, Anne-Marie Leroyer
Le contenu du contrat, Dimitri Houtcieff
La forme, Véronique Magnier
Les sanctions des règles de formation des contrats, Dimitri Houtcieff
Les effets du contrat entre les parties. Les principes, Dominique Fenouillet
L'effet translatif, Philippe Rémy
L'inexécution du contrat, Philippe Rémy
L'exception d'inexécution, Dominique Fenouillet
L'exécution en nature, Pauline Rémy-Corlay
La réduction du prix, Pauline Rémy-Corlay
La résolution du contrat pour inexécution, Carole Aubert de Vincelles
Les dommages-intérêts, Philippe Rémy
Les effets à l'égard des tiers, Pauline Rémy-Corlay
L'interprétation, François Terré
La preuve, Véronique Magnier
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 03/12/2008
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.