Pratique du cautionnement + CD-ROM - et autres sûretés personnelles
Format BrochéAuteur : Frédéric Guerchoun
Description
Choisir sa sûreté personnelle
Notion de sûreté personnelle
I. Caractères du contrat de cautionnement
Notion de cautionnement. Variétés de cautionnements.
II. Conclusion du contrat de cautionnement
Consentement des parties à la conclusion du contrat de cautionnement. Caractères de la dette garantie par la caution. Etendue de l'engagement de la caution. Cause du contrat de cautionnement. Forme et preuve du cautionnement.
III. Effets du cautionnement
Obligations d'information à la charge du créancier. Action du créancier contre la caution. Recours de la caution
IV. Extinction du cautionnement
Extinction du cautionnement par voie accessoire. Extinction du cautionnement par voie principale. Extinction du cautionnement par la faute du créancier.
V. Cautionnement en droit international privé
Juridiction compétente. Loi applicable.
VI. Autres sûretés personnelles
Garanties autonomes. Lettre d'intention. Délégation imparfaite. Solidarité passive. Promesse de porte-fort d'exécution. Assurance-crédit.
Documents de travail
Formules
Textes législatifs et réglementaires
Sources d'information
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Frédéric Guerchoun
- Collection
- Encyclopédie Delmas
- Date de parution
- 26/11/2008
Livraison en Guadeloupe
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.