Droit d'auteur 2011/2012. 3e éd.
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Droit d'auteur 2011/2012. 3e éd.

Editions DALLOZ
Format Relié

Auteur : André R. Bertrand
118,12 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

I. Théorie de la pratique
1. Histoire, évolution et nature du droit d'auteur - 2. Relations avec les autres droits privatifs et la protection des créations non protégées par un droit privatif - 3. Conditions de la protection - 4. uvres protégeables - 5. Auteur et titulaires des droits d'auteur - 6. Droits de l'auteur - 7. Champ de protection- 8. Protection des oeuvres par des moyens techniques - 9. Licences et rémunérations légales - 10. uvres du domaine public ou mises à la disposition du public - 11. Exceptions à la protection - 12. Transmission, cession et contrats relatifs aux droits d'auteur - 13. Gestion collective des droits des auteurs - 14. Défense des droits d'auteur : aspects de droit civil - 15. Défense des droits d'auteurs : aspects de droit pénal - 16. Élément matériel de la contrefaçon - 17. Personnes responsables, typologie des contrefacteurs, dommages et intérêts, sanctions annexes, recours en garantie et demandes reconventionnelles - 18. Droit d'auteur international et transnational
II. Pratique des applications
21. Informations, données, bases de données - 22. Logiciels - 23. Personnages - 24. Photographies - 25. Créations publicitaires - 26. Créations littéraires, droits des éditeurs et des journalistes - 27. Créations musicales 28. uvres audiovisuelles et radiophoniques - 29. Créations graphiques, plastiques et architecturales - 30. Créations vestimentaires et articles de mode - 31. uvres multimédia - 32. Internet et droit d'auteur


Caractéristiques

9782247069873
18.40 cm
25.80 cm
3.70 cm
1.34 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Relié
Auteur(s)
André R. Bertrand
Collection
Dalloz Action
Date de parution
01/12/2010

Livraison en Guadeloupe

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

la Guadeloupe

  • Isleden livre chez vous en Guadeloupe !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Guadeloupe
  • Un service Exclusif pour les guadeloupéens !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !