Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage
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Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage

Editions FRANCE AGRICOLE
Format Broché

Auteur : Lionel Manteau
53,47 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le droit de propriété est un droit intangible et très fort.
Toutefois, ce dernier peut faire l'objet de limites y compris jusqu'à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires.
Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive&hellip
De plus, dans les relations de voisinage peuvent naître d'autres conflits.
Qui n'a pas entendu parler du coq Maurice, de batraciens coassant, des odeurs nauséabondes, des bruits intempestifs, des éoliennes bruyantes ou des pertes de vue ou d'ensoleillement&hellip.
Ainsi, les auteurs se sont-ils attachés à éclairer le lecteur sur les droits et les obligations de chacun de nature à préserver les bonnes relations de voisinage en privilégiant les solutions amiables pour tenter d'éviter tout conflit dont l'issue est toujours incertaine.
En effet, le plaignant sait toujours pour quelle raison il lance une procédure judiciaire mais il ne connaît jamais le jugement qui sera rendu  !
L'ensemble des sujets traités est assorti de multiples exemples ainsi que d'une jurisprudence abondante.

Caractéristiques

9782855578156
16.50 cm
23 cm
1.70 cm
0.52 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Lionel Manteau
Collection
Agridécisions
Date de parution
10/08/2022

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